La passation de marchés des organismes de Maîtrise d’ouvrage d’insertion
Tarif adhérent : 180€ | Tarif non adhérent : 300€
Formation créée le 16/10/2025. Dernière mise à jour le 17/10/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
01/10/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
10 heures et 30 minutes (1.5 jours)Accessibilité
OuiLa passation de marchés des organismes de Maîtrise d’ouvrage d’insertion
Tarif adhérent : 180€ | Tarif non adhérent : 300€
Cette formation vise à maîtriser l'ensemble du processus de passation les dispositions relatives aux marchés publics applicables depuis le 1er avril 2019, notamment le Code de la commande publique, et à sécuriser les procédures de passation pour éviter les contentieux.
Objectifs de la formation
- Mettre en oeuvre les dispositions relatives aux marchés publics applicables depuis le 1er avril 2019 et notamment le Code de la commande publique
- Sécuriser les procédures de passation et éviter les contentieux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chargés d’opérations
- Comptables
- Directeurs administratifs et financiers
- Formation réservée aux adhérents de la Fapil agréés MOI ou porteurs de projet MOI
Prérequis
- Connaissance des fondamentaux de la MOI
- Collaborateurs ayant participés à la journée de formation « environnement et fondamentaux de la MOI »
Contenu de la formation
Les organismes MOI et le code de la commande publique
- Les règles de soumission au Code de la commande publique pour les personnes privées
- Examen au cas par cas
Les obligations en matière de publicité et de mise en concurrence
- Les règles de définition des besoins et de sourcing
- Le régime de l’allotissement
- Le régime des variantes et des options
- Les délais de mise en concurrence
Les Procédures de publicité, de mise en concurrence et des nouveaux marchés
- La procédure concurrentielle avec négociation
- Le MAPA et la négociation
- La technique de l’accord-cadre (à bons de commande ou à marchés subséquents)
Les règles de participations aux marchés publics
- Les motifs d’exclusion des marchés publics
- La procédure contradictoire d’exclusion des candidats
- Les règles d’examen des capacités des candidats
- La réponse en groupement (cotraitance) et la sous-traitance
Les règles de sélection des offres
- Les labels et critères de choix des offres
- Le régime de l’offre anormalement basse et irrégulière
- La possibilité d’examiner les offres avant les candidatures
- Les règles de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en cas d’allotissement
- Les pièges à éviter concernant le choix des critères, le choix des sous-critères et la méthode de notation des offres
- Rédiger au mieux le rapport d’analyse des offres
Gérer efficacement le contentieux de la passation
- Le référé précontractuel et le référé contractuel
- Les recours au fond
Les règles d’exécution des marchés
- La sous-traitance
- Le régime des modifications en cours de marché (avenants et clauses de réexamen)
- Les pénalités de retard
- La résiliation et les marchés de substitution
Les modes alternatifs de règlement de litiges
- L’expertise
- La transaction
- La conciliation
Équipe pédagogique
Avocat spécialisé en Droit Public et intervient particulièrement dans le domaines du droit de la commande publique ( (marchés publics, délégations de service public, marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, contrats de partenariat).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Vérification des acquis tout au long de la formation via des cas pratiques
- Auto évaluation de l’atteinte des objectifs
Ressources techniques et pédagogiques
- Alternance entre approche réglementaire et mises en situation
- Echanges de pratiques
- Apports de documentation
Qualité et satisfaction
Le taux de satisfaction globale des stagiaires est de 100%
Lieu
Fapil
6 avenue Professeur André Lemierre 75020 PARIS
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Afin d'étudier toute demande d'adaptation des modalités de formation en lien avec une situation de handicap, nous vous invitons à vous rapprocher de la Fapil : Contactez nous à formations@fapil.fr ou au 01 48 05 05 75
Prochaines dates
12 places restantes
La passation de marchés des organismes de Maîtrise d’ouvr...
du 01/10/2026 au 02/10/2026
PARIS