La fiscalité des opérations de Maîtrise d’ouvrage d’insertion et la livraison à soi-même
Tarif adhérent : 90€ | Tarif non adhérent : 150€
Formation créée le 01/10/2025. Dernière mise à jour le 02/10/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
27/01/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLa fiscalité des opérations de Maîtrise d’ouvrage d’insertion et la livraison à soi-même
Tarif adhérent : 90€ | Tarif non adhérent : 150€
Cette formation vise à maîtriser les aspects fiscaux des opérations de Maîtrise d’ouvrage d’insertion, en se concentrant sur les différentes taxes applicables, les taux de TVA et les règles de livraison à soi-même pour optimiser la récupération de la TVA et bénéficier des taux réduits. Elle est organisé en partenariat avec la fédération SOLIHA. Vigilance : Le lieu de la formation n'est pas complémentent définie pour cette formation.
Objectifs de la formation
- Connaître les différentes taxes à prendre en compte dans les opérations de Maîtrise d’ouvrage d’insertion
- Connaître les différents taux de TVA en fonction de la nature de l’opération
- Connaître les règles de livraison à soi-même pour récupérer la TVA et bénéficier des taux réduits
Profil des bénéficiaires
- Chargés d’opération
- Comptables
- Directeurs administratifs et financiers
- Connaissance des fondamentaux de la MOI, ou collaborateurs ayant participés à la journée de formation « environnement et fondamentaux de la MOI »
Contenu de la formation
Les principes de la fiscalité immobilière
- Les champs respectifs des droits d’enregistrement et de la TVA
- La distinction entre opérations neuves et anciennes
Les règles applicables aux différentes opérations
- Les mutations de terrain
- Les mutations d’immeubles neufs
- Les mutations d’immeubles anciens
- Les livraisons à soi-même
- Les travaux d’amélioration, de réparation et d’entretien
L’application des règles aux opérations de MOI
- Les opérations locatives sociales neuves ou assimilées
- Les opérations locatives sociales sur des immeubles anciens
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Vérification des acquis tout au long de la formation via des cas pratiques
- Auto évaluation de l’atteinte des objectifs
Ressources techniques et pédagogiques
- Alternance entre approche réglementaire et mises en situation
- Échanges de pratiques
- Apports de documentation
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Pour toute demande d’adaptation des modalités de formation en lien avec une situation de handicap, vous pouvez contacter la Fapil à formations@fapil.fr ou au 01 48 05 05 75 Notre équipe est disponible pour étudier les ajustements nécessaires et proposer des solutions adaptées.