TRACFIN : La lutte contre le blanchiment et les professionnels de l’immobilier
Tarif adhérent : 210€
Formation créée le 05/09/2025. Dernière mise à jour le 17/11/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
01/06/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiTRACFIN : La lutte contre le blanchiment et les professionnels de l’immobilier
Tarif adhérent : 210€
Cette formation a pour objectif d’aider les professionnels de l’immobilier titulaires de la carte T (Transaction) à maîtriser le cadre légal de la prévention du blanchiment de capitaux et à mettre en place un processus interne conforme aux obligations réglementaires La formation est organisée en 2 séquences de demi-journées discontinues de 3h30 chacune. Les lundi 01 juin et jeudi 4 juin 2026 (matin).
Objectifs de la formation
- Bien connaître le dispositif légal et réglementaire anti-blanchiment et ses applications concrètes
- Mettre en place les procédures internes
Profil des bénéficiaires
- Adhérents AIVS® , titulaires de la carte immobilière en transaction
- Aucun
- Pré-requis matériel : Disposer d’un ordinateur, une connexion internet, une caméra, un micro. Télécharger Teams
Contenu de la formation
Les contextes de lutte anti-blanchiment
- Le Code Monétaire et Financier
- Les obligations légales et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
Les organes
- Le GAFI, La cellule de renseignement financier national
- TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)
Les contrôles (DGCCRF) et sanctions (Commission nationale des sanctions)
- Renforcement de la supervision et des sanctions par l’ordonnance de 2016
L’obligation de vigilance
- Le choix de Classifications et évaluation des risques selon les caractéristiques de l’activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l’ordonnance de 2016)
- La connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d’affaire par l’ordonnance de 2016)
- L’identification du bénéficiaire effectif
L’obligation de déclaration de soupçon
- Qui doit déclarer et dans quels cas ?
- Comment et quand déclarer ?
- La protection de l’agent immobilier déclarant
- Cas particuliers des cas de fraude fiscale
- Les formulaires de déclaration
Mise en place en interne des mesures destinées à gérer les risques
- Le manuel de procédure interne
- La nomination d'un responsable, d'un correspondant et d'un déclarant TRACFIN
- Qui doit déclarer et dans quels cas ?
Expose de plusieurs cas réels et pratique de blanchiment en immobilier (apport de l’ordonnance de 2016)
- Mise en place des mesures destinées à gérer les risques
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Vérification des acquis tout au long de la formation
- QCM
- Auto-évaluation des acquis
- Alternance entre apports théoriques et pratiques
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports juridiques et théoriques
- Échanges de pratiques
- Documentation support
- Service après-formation pour les questions relatives aux thématiques abordées
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Afin d'étudier toute demande d'adaptation des modalités de formation en lien avec une situation de handicap, nous vous invitons à vous rapprocher de la Fapil : Contactez nous à formations@fapil.fr ou au 01 48 05 05 75