Le mandat de gestion Fapil pas-à-pas

Tarif adhérent : 90€

Formation créée le 02/09/2025. Dernière mise à jour le 10/11/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

10/02/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
Net de TVA
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Le mandat de gestion Fapil pas-à-pas

Tarif adhérent : 90€


Cette formation vise à maîtriser les règles encadrant le mandat de gestion, à savoir rédiger le contrat conformément à la loi et à s’approprier de l’exemple de mandat de gestion proposé par la fédération.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles encadrant le mandat de gestion
  • Savoir rédiger le contrat conformément à la loi
  • S’approprier de l’exemple de mandat de gestion proposé par la fédération

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables et professionnels des AIVS® en charge de la gestion de la relation avec les mandants.
  • Formation réservée aux adhérents AIVS® ou porteurs de projet
Prérequis
  • Aucun
  • Pré-requis matériel : Disposer d'un ordinateur, une connexion internet, une caméra, un micro. Télécharger Teams.

Contenu de la formation

Les fondamentaux du mandat de gestion
  • Le signataire : capacité de signer et d’engager la structure AIVS®
  • Les honoraires de gestion
  • Le registre des mandats
  • Les contrôles de la DGCCRF
Les clauses du mandat de gestion à maîtriser
  • La désignation des parties : vérification liée au droit de louer un bien, la capacité du mandant
  • L’obligation de fournir les diagnostics et leur renouvellement
  • L’état du bien règlement sanitaire départemental et de l’obligation de décence
  • Le rôle du bailleur et les travaux sur le logement pendant l’exécution du mandat
  • La loi Chatel et la résiliation du mandat de gestion : quelles conséquences pour les parties et le locataire
  • La clause de médiation
Les annexes au mandat
La fiche d’information pré-contractuelle
Le droit de se rétracter et le mandat signé à distance

Équipe pédagogique

Formatrice auto-entrepreneur depuis 2011, ancienne juriste en droit immobilier.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Vérification des acquis tout au long de la formation
  • QCM
  • Auto-évaluation des acquis

Ressources techniques et pédagogiques

  • Analyse et mise en perspective du mandat de gestion proposé par la Fapil
  • Explication des clauses essentielles du mandat de gestion
  • Échanges de pratiques

Qualité et satisfaction

Le taux de satisfaction globale de la part des stagiaires est de 100%

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

Afin d'étudier toute demande d'adaptation des modalités de formation en lien avec une situation de handicap, nous vous invitons à vous rapprocher de la Fapil : Contactez nous à formations@fapil.fr ou au 01 48 05 05 75

Prochaines dates

11 places restantes Le mandat de gestion Fapil pas-à-pas (Matin)
le 10/02/2026 distance
12 places restantes Le mandat de gestion Fapil pas-à-pas (Matin)
le 16/06/2026 distance
12 places restantes Le mandat de gestion Fapil pas-à-pas (Après-midi)
le 09/10/2026 distance