L'intermédiation locative en location / sous-location : droits et obligations des parties (cadre juridique)
Tarif adhérent : 420€ | Tarif non adhérent : 610€
Formation créée le 02/09/2025. Dernière mise à jour le 10/11/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
18/05/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiL'intermédiation locative en location / sous-location : droits et obligations des parties (cadre juridique)
Tarif adhérent : 420€ | Tarif non adhérent : 610€
Cette formation vise à fournir une compréhension approfondie des droits et obligations liés à l'intermédiation locative en location et sous-location, en se basant sur un cadre juridique solide.
Objectifs de la formation
- Déterminer les contours de l’intermédiation locative en location / sous-location et les textes applicables
- Étudier précisément les règles encadrant les différents contrats et les droits et obligations des parties
- Savoir adapter les documents de travail après échanges sur les pratiques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables, gestionnaires locatifs ou juristes de structures agrées au titre de l’intermédiation locative
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
Hébergement, résidence sociale, intermédiation locative : les différents cadres juridiques
La sous-location du parc privé en intermédiation locative : les obligations des différentes parties
- Le contrat principal entre propriétaire et locataire
- Le régime juridique des contrats de sous-location des logements conventionnés
- La sous-location des logements non conventionnés
- Le cas de la colocation en sous-location
Les spécificités de la sous-location du parc HLM
Le bail glissant
Étude de contrats
Équipe pédagogique
Formatrice depuis 2013 en droit de l'action sociale et avocate spécialisée en droits liés à l'habitat. Doctorat en droit privé (spécialité : le droit au logement)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Vérification des acquis tout au long de la formation par des travaux dirigés et des quizz
- Auto-évaluation des acquis en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques et juridiques
- Échanges de pratiques et exercices
- Documentation support
Qualité et satisfaction
Le taux de satisfactions globales de la part des stagiaires est de 100%
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Afin d'étudier toute demande d'adaptation des modalités de formation en lien avec une situation de handicap, nous vous invitons à vous rapprocher de la Fapil : Contactez nous à formations@fapil.fr ou au 01 48 05 05 75
Prochaines dates
12 places restantes
L'intermédiation locative en location / sous-location : d...
du 18/05/2026 au 19/05/2026
Lyon
12 places restantes
L'intermédiation locative en location / sous-location : d...
du 24/09/2026 au 25/09/2026
PARIS