Le bail d'habitation : réglementation et actualités
Tarif adhérent : 420€ | Tarif non adhérent : 610€
Formation créée le 01/09/2025. Dernière mise à jour le 10/11/2025.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10
(5 avis)
Prochaine date
09/03/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiLe bail d'habitation : réglementation et actualités
Tarif adhérent : 420€ | Tarif non adhérent : 610€
Cette formation de deux jours à Paris vise à fournir aux professionnels de la gestion locative les connaissances nécessaires pour mettre en œuvre une gestion locative adaptée, en se concentrant sur la réglementation et les actualités relatives aux baux d'habitation.
Objectifs de la formation
- Identifier le régime juridique applicable aux contrats de location
- Repérer les clauses obligatoires et interdites
- Savoir expliquer les clauses à un locataire
- Connaître les actualités législatives et réglementaires ayant un effet sur les baux d’habitation
- Identifier les spécificités de la location de logements conventionnés (issus de la maîtrise d’ouvrage d’insertion, logements conventionnés Anah notamment)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels intervenant dans le cadre des rapports locatifs, gestionnaires locatifs et juristes notamment
Prérequis
- Expérience ou formation initiale en gestion locative
Contenu de la formation
La réglementation applicable aux baux d’habitation
- Les situations locatives soumises à la loi du 6 juillet 1989
- Son application totale ou partielle
La prise à bail
- Les pièces justificatives acceptées et interdites
- Le « permis de louer »
- Les garants personnes physiques et institutionnels
Le contenu du contrat de location
- Les clauses obligatoires et interdites
- Les annexes
- Les clauses résolutoires
- Les signataires et la colocation ou cotitularité
- L’entrée dans les lieux et la durée du bail
Les modalités d’occupation
- Les travaux du bailleur et du locataire
- L’assurance
- L’exercice d’une activité dans le logement
- La sous-location
- L’ajout ou la suppression d’un co-titulaire
Les aspects financiers
- Le dépôt de garantie
- Le loyer
- Les charges récupérables
- Les réparations locatives
- La procédure de renouvellement de bail
La fin du bail
- Les congés
- L’abandon du domicile
- Le décès du locataire
Équipe pédagogique
Consultant, formateur en gestion immobilière
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Vérification des acquis tout au long de la formation
- QCM et cas pratiques
- Auto évaluation des acquis en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Alternance d’apports théoriques et de présentation de situations pratiques
- Exercices de validation des fondamentaux
Qualité et satisfaction
Le taux de satisfaction globale de la part des stagiaires est de 100%
Taux de satisfaction des apprenants
9,9/10
(5 avis)
Lieu
Fapil
6 avenue Professeur André Lemierre 75020 PARIS
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Afin d'étudier toute demande d'adaptation des modalités de formation en lien avec une situation de handicap, nous vous invitons à vous rapprocher de la Fapil : Contactez nous à formations@fapil.fr ou au 01 48 05 05 75
Prochaines dates
12 places restantes
Le bail d'habitation : réglementation et actualités
du 09/03/2026 au 10/03/2026
PARIS
12 places restantes
Le bail d'habitation : réglementation et actualités
du 18/11/2026 au 19/11/2026
PARIS