Les conditions d’accès au logement des personnes étrangères
Tarif adhérent : 270€ | Tarif non adhérent : 390€
Formation créée le 24/10/2025. Dernière mise à jour le 10/11/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
31/03/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
9 heuresAccessibilité
OuiLes conditions d’accès au logement des personnes étrangères
Tarif adhérent : 270€ | Tarif non adhérent : 390€
Cette formation vise à fournir aux participants les connaissances et compétences nécessaires pour accompagner les personnes étrangères dans leur accès au logement, en tenant compte des spécificités juridiques et des recours possibles. La formation se compose de deux séquences de demi-journées non consécutives, organisées en matinée, suivies d’une séance de retour d’expérience de deux heures, quelques jours plus tard. Les sessions auront lieu les mardi 31 mars et jeudi 2 avril 2026, et la séance de retour d’expérience se tiendra à distance le jeudi 23 avril 2026 en matinée.
Objectifs de la formation
- Connaître les conditions d’accès au logement pour les personnes étrangères
- Connaître les conditions spécifiques aux personnes étrangères pour déposer un recours DALO
- Savoir appliquer ce cadre juridique à des situations individuelles
- Savoir repérer les situations abusives
- Savoir informer et accompagner les personnes dans l’accès à leurs droits ou la contestation de refus / suspension abusifs de droits
Profil des bénéficiaires
- Juristes
- Intervenants sociaux
- Gestionnaires
- Professionnels de structures logeant ou accompagnant des personnes étrangères
- Connaissances de base des procédures d’accès au logement et expériences d’accompagnement de personnes vers le logement ou dans le cadre d’un recours DALO
- Pré-requis matériel : Disposer d'un ordinateur, une connexion internet, une caméra, un micro. Télécharger Teams.
Contenu de la formation
Les conditions de régularité de séjour pour l’accès au logement
- La distinction entre ressortissants UE et hors UE
Les conditions d’accès et de maintien dans le logement pour les personnes étrangères
- Distinguier les conditions d’accès entre l’hébergement et le logement
- L’accès au parc privé
- L’accès au parc social
- L’accès au logement temporaire
- Le maintien dans le logement en cas d’irrégularité du séjour et/ou de suspension des aides au logement
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Vérification des acquis tout au long de la formation à travers des exercices collectifs
- Auto-évaluation de l’atteinte des objectifs
- Retour sur expériences
Ressources techniques et pédagogiques
- Approche participative et interactive adaptée au distanciel
- Échanges collectifs
- Approfondissements théoriques et juridiques
- Exercices en sous-groupe
- Communication d’outils et ressources
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Afin d'étudier toute demande d'adaptation des modalités de formation en lien avec une situation de handicap, nous vous invitons à vous rapprocher de la Fapil : Contactez nous à formations@fapil.fr ou au 01 48 05 05 75