L’accès au parc HLM : le cadre juridique
Tarif adhérent : 110€ | Tarif non adhérent : 150€
Formation créée le 17/10/2025. Dernière mise à jour le 10/11/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
15/10/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiL’accès au parc HLM : le cadre juridique
Tarif adhérent : 110€ | Tarif non adhérent : 150€
Cette formation vise à approfondir les connaissances des professionnels sur le cadre juridique de l'accès au parc HLM, en abordant les dispositifs de priorisation, le fonctionnement des CALEOL et la gestion en flux.
Objectifs de la formation
- Mieux appréhender le cadre légal relatif à l’accès au parc social
- Affiner ses connaissances sur les dispositifs de priorisation de la demande de logement social
- Avoir un premier panorama du fonctionnement des CALEOL et de leur cadre légal
- Développer sa connaissance de la gestion en flux et de la cotation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels de structures logeant ou accompagnant des personnes dans l’accès au logement social, équipes sociales notamment
Prérequis
- Aucun
- Pré-requis matériel : Disposer d'un ordinateur, une connexion internet, une caméra, un micro. Télécharger Teams.
Contenu de la formation
Le cadre légal relatif à l’accès au parc social
- Les conditions de séjour et de ressources
- Le formulaire de la demande de logement social
- Les documents nécessaires pour l’enregistrement et l’instruction
- Les règles applicables aux personnes majeures amenées à vivre dans le logement
Les dispositifs de priorisation de la demande de logement social
- Le cadre juridique des publics prioritaires
- Echanges de pratiques sur la prise en compte des publics prioritaires selon les territoires
- La différence entre un recours en droit et un dispositif local, les conséquences pour les personnes et les professionnels
Le rôle et les objectifs des bailleurs sociaux
- Le fonctionnement des CALEOL, les critères d’attribution et les motifs de refus
- Evaluer l’illégalité d’un refus d’attribution, les recours existants
- Appréhender les questions de cotation de la demande et de gestion en flux des attributions
Équipe pédagogique
Juriste spécialiste de l’accès aux droits liés à l’habitat
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz
- Cas pratiques en sous-groupe
- Auto-évaluation de l’atteinte des objectifs en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Approche interactive adaptée au distanciel
- Alternance d’exposés théoriques, juridiques, et pratiques, d’échanges collectifs et d’exercices en sous-groupe
- Communication d’outils et ressources
Qualité et satisfaction
Le taux de satisfaction globale des stagiaires est de 100%
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Afin d'étudier toute demande d'adaptation des modalités de formation en lien avec une situation de handicap, nous vous invitons à vous rapprocher de la Fapil : Contactez nous à formations@fapil.fr ou au 01 48 05 05 75
Prochaines dates
12 places restantes
L’accès au parc HLM : le cadre juridique - (Matin)
le 15/10/2026
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