Le couple et les rapports locatifs : focus sur les séparations et les violences conjugales
Tarif adhérent : 110€ | Tarif non adhérent : 210€
Formation créée le 17/06/2025. Dernière mise à jour le 10/11/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
02/02/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
3 heures et 30 minutes (0.5 jour)Accessibilité
OuiLe couple et les rapports locatifs : focus sur les séparations et les violences conjugales
Tarif adhérent : 110€ | Tarif non adhérent : 210€
Cette formation s’organise en une demi-journée, le matin
Objectifs de la formation
- Connaitre le cadre juridique relatif au bail d’habitation appliqué aux couples
- Développer ses connaissances juridiques sur les conséquences des séparations sur les rapports locatifs
- Appréhender les conséquences des violences conjugales sur les rapports locatifs et l’accès au parc social
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Équipes sociales et gestionnaires locatifs, d’associations d’insertion par le logement, souhaitant approfondir les questions d’accès aux droits des personnes logées ou accompagnées
Prérequis
- Aucun
- Pré-requis matériel : Disposer d'un ordinateur, une connexion internet, une caméra, un micro. Télécharger Teams.
Contenu de la formation
Les principes juridiques concernant le couple et le bail d’habitation
- Le devoir de vie commune
- La cotitularité
- La solidarité en cas de dettes
- Le congé locatif
Les conséquences des séparations (séparation, rupture de PACS, divorce) sur les rapports locatifs
- Les effets d’une séparation sur le contrat de location
- Les effets d’une séparation sur l’accès au parc social
Violences conjugales et rapports locatifs
- les effets des violences conjugales sur le devoir de cohabitation, le principe de solidarité, les congés locatifs
- les règles d’accès au parc social pour les personnes victimes de violences
- Zoom sur l’ordonnance de protection
Équipe pédagogique
Juriste spécialiste de l’accès aux droits liés à l’habitat
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz
- Cas Pratiques en sous-groupe
- Auto-évaluation de l'atteinte des objectifs en fin de formation
- Attestation de réalisation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Powerpoint et communication d'outils
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction globale des stagiaires est de 80%
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Afin d'étudier toute demande d'adaptation des modalités de formation en lien avec une situation de handicap, nous vous invitons à vous rapprocher de la Fapil : Contactez nous à formations@fapil.fr ou au 01 48 05 05 75
Prochaines dates
12 places restantes
Le couple et les rapports locatifs - (Matin)
le 02/02/2026
distance
12 places restantes
Le couple et les rapports locatifs - (Matin)
le 04/11/2026
distance